Dernière mise à jour : 21 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site L'épicerie par charlotte, accessible à l’adresse https://epicerieparcharlotte.fr, exploité par L'épicerie par charlotte.
Le site permet aux utilisateurs de commander en ligne des produits alimentaires locaux, disponibles en retrait dans un point de collecte (Uniquement à l'épicerie). La livraison est possible, sous certaines conditions, pour les cse d'entreprises partenaires.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
Les commandes doivent être retirées aux jours et horaires indiqués.
Pour commander, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes (nom, email, etc.).
Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. Une confirmation est envoyée par email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 5). Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en ligne pour un montant représentant 100% du prix.
Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ou PayPal. Le Client garantit le Magasin de retrait qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Magasin de retrait se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Magasin de retrait peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par mail au Magasin de retrait une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
Les commandes sont à retirer au point de collecte sélectionné. Aucun remboursement n’est garanti en cas d’oubli.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (art. L221-28 du Code de la consommation).
Le site s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou
d’indisponibilité.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation,
le Magasin de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande.
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité.
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Le Site, le nom de domaine epicerieparcharlotte.fr, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données,
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Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle
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expresse préalable et écrite de l'épicerie par charlotte sont interdites et constitueraient une contrefaçon,
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NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter
aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait
ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données. Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du Client seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique info@ekfrance.fr ou à l’adresse postale suivante : EK France 18 rue d’Arras - Bat D 92022 Nanterre Cedex.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.
Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la
réclamation du client écrite auprès du magasin n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas
ou s'il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement
le médiateur indépendant du commerce coopératif & associé, qui est compétent pour tout litige portant sur
l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales
de vente.
Pour saisir le médiateur, cliquez ici : mcca-mediation.fr
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA 77 rue de Lourmel 75015 Paris
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